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Grenoble Alpes Initiative Active
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35 rue Casimir Brenier
38000 Grenoble – France
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Mail : contact@gaia-isere.org
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Hébergement
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www.digitalforest.fr
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Conception Réalisation du site internet (développeur web) :
François Mazille
Gestion de projet site internet / communication :
Ka-Yan Tang – www.kayantang.fr
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Catégorie de personnes concernées : internautes
Destinataire des données : interne, consultants, selon la nature de la question posée
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Remarque : selon la nature de la question, GAIA peut contacter des tiers, sans mentionner les données personnelles du demandeur
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Sendinblue est entièrement conforme au RGPD depuis le 25 mai 2018 : https://fr.sendinblue.com/mentions-legales/
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Dans tous les cas
Dans tous les cas, l’utilisateur peut s’adresser à contact@gaia-isere.org en justifiant de son identité. Si vous estimez que les réponses apportées sont insuffisantes ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plainte
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
- la durée de conservation des données
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Grenoble Alpes Initiative Active.
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- la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
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- les destinataires des données (GAIA) ;
- des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données
- Les données personnelles, dans le cadre de la prospection commerciale, ne sont pas conservées au-delà de trois ans, à compter de la dernière interaction provenant de l’utilisateur.
- L’utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de GAIA par mail (contact@gaia-isere.org) ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Grenoble Alpes Initiative Active – 35 rue Casimir Brenier – 38000 Grenoble
- Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
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- Anonymisation des adresses IP
- Respect du paramètre DoNotTrack (Ne pas pister)
- Paramétrage de dates d’expiration plus courtes pour les cookies de suivi
Ces caractéristiques liées à la confidentialité, ainsi que la nature ouverte et décentralisée de Matomo, signifient que la vie privée de nos utilisateurs est respectée.
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Données personnelles (hors site web)
Salariés de GAIA :
Recrutement
Lors de recrutement, GAIA traite des données personnelles
Finalité : recrutement
Catégorie de personnes concernées : candidates/candidats
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures refusées sont détruits une fois l’embauche définitive du candidat retenu
Remarque : selon le poste, des tests peuvent être pratiqués. Les résultats sont communiqués immédiatement et débriefés avec le candidat. Ils ne sont pas conservés.
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Dossiers du Personnel
La gestion des salariés donne lieu à un traitement par Grenoble Alpes Initiative Active (GAIA)
Finalité : gestion du personnel
Catégorie de personnes concernées : salariée/salarié
Destinataire des données : interne, Direction Générale. Externe pour la paie
Durée de conservation des données : Les données sont conservées tant que le salarié est en poste. A son départ, elles sont archivées puis détruites ou anonymisées au bout de 5 ans.
Droits des utilisateurs : tout salarié peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Bénévoles participant aux comités d’engagement :
GAIA fait appel à des bénévoles lors des comités d’engagement ; ces personnes professionnels ou particuliers agissent de façon bénévole.
Candidature pour bénévole
Lors de ces recrutements, GAIA traite des données personnelles, en particulier des CV
Finalité : recrutement de bénévole
Catégorie de personnes concernées : candidates / candidats pour devenir bénévole
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures non retenus sont détruits immédiatement
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Gestion des bénévoles
Une fois recrutés, la gestion des bénévoles donne lieu à des traitements
Finalité : gestion des bénévoles
Catégorie de personnes concernées : bénévoles
Destinataire des données : interne, tous, selon besoin et le responsable des bénévoles (salarié GAIA).
Durée de conservation des données : Les données sont conservées tant que le bénévole est actif. À son départ, les données sont conservées 5 ans
Remarque : Il y a un responsable des bénévoles (salarié GAIA) qui les anime et dispose des données personnelles les concernant
Droits des utilisateurs : tout bénévole peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Marraines / Parrains bénévoles qui accompagnent des porteurs de projet :
GAIA propose des parrainages pour accompagner les porteurs de projet ; ces marraines / parrains agissent de façon bénévole.
Candidature pour être marraine / parrain bénévole
Lors de ces recrutements, GAIA traite des données personnelles, en particulier des CV
Finalité : recrutement de marraine / parrain bénévole
Catégorie de personnes concernées : candidates / candidats pour devenir marraine / parrain
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures non retenus sont détruits immédiatement
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Gestion des marraines / parrains bénévoles
Lors de ces recrutements, GAIA traite des données personnelles, en particulier des CV
Finalité : recrutement de marraine / parrain bénévole
Catégorie de personnes concernées : candidates / candidats pour devenir marraine / parrain
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures non retenus sont détruits immédiatement
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Engagement des marraines / parrains bénévoles vis-à-vis des données personnelles
Les parrains traitent des données personnelles concernant les porteurs de projets qu’ils accompagnent.
Finalité : Parrainage de porteur de projet
Catégorie de personnes concernées : marraine / parrain bénévole
Destinataire des données : interne, consultants.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées par la marraine ou le parrain tant que le porteur de projet est accompagné, puis pendant 5 ans
Remarque : Les marraines / parrains utilisent leurs propres outils informatiques. Il convient qu’ils respectent les règles de sécurité informatique recommandées par l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/particulier/guide/guide-des-bonnes-pratiques-de-linformatique/)
Les parrains signent un engagement de confidentialité qui comporte un renvoi vers la page gestion des données personnelles du site www.gaia-isere.org
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Pour les porteurs de projet :
Demande d’accompagnement financier
Les porteurs de projets sollicitent un soutien de la part de GAIA qui réalise un accompagnement financier.
Finalité : Accompagnement financier
Catégorie de personnes concernées : Porteuse / porteur de projet
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Grenoble Alpes Métropole, Région Auvergne Rhône-Alpes, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’instruction des dossiers. Si le dossier est rejeté, les données sont conservées 3 ans à partir du rejet. Si le dossier est accepté, cf « suivi de l’accompagnement financier, une fois accepté »
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement financier
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Suivi de l’accompagnement financier, une fois accepté
Les porteurs de projets ayant obtenus un accord bénéficient d’un accompagnement financier de la part de GAIA, en lien avec ses partenaires
Finalité : Accompagnement financier
Catégorie de personnes concernées : Porteuse de projet / porteur de projet
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Grenoble Alpes Métropole, Région Auvergne Rhône-Alpes, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’accompagnement financier. Selon le type d’accompagnement financier réalisé, les données sont conservées selon les législations en vigueur.
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement financier
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Utilisateurs du DLA :
Demande d’accompagnement par le DLA
Les structures demandent à pouvoir être aidées dans le cadre du DLA
Finalité : Instruction du dossier pour pouvoir bénéficier du DLA
Catégorie de personnes concernées : Responsable désigné des structures demandeuses
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Grenoble Alpes Métropole, Région Auvergne Rhône-Alpes, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’instruction des dossiers. Si le dossier est rejeté, les données sont conservées 3 ans à partir du rejet. Si le dossier est accepté, cf « suivi de l’accompagnement DLA, une fois accepté »
Remarque : Les données peuvent être transmises aux différents partenaires, à des fins statistiques et de justification du travail effectué par GAIA.
Droits des utilisateurs : tout utilisateur qui demande à bénéficier du DLA peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
Suivi de l’accompagnement par le DLA, une fois accepté
Les structures acceptées au sein du DLA sont ensuite suivies par GAIA. En particulier, un suivi des personnes inscrites aux différents événements au titre du DLA
Finalité : Gestion des structures accompagnées par le DLA
Catégorie de personnes concernées : Personnes désignées par les structures accompagnées
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, organismes qui assurent l’accompagnement
Et, selon le cas, Grenoble Alpes Métropole, Région Auvergne Rhône-Alpes, FSE, France Active, Initiative France, BPI France.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’accompagnement par le DLA. Selon le type d’accompagnement réalisé, les données sont conservées selon les législations en vigueur.
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement.
Droits des utilisateurs : tout bénéficiaire du DLA peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@gaia-isere.org
NB : Les partenaires qui agissent pour le DLA se doivent de respecter le RGPD
Dans tous les cas
Dans tous les cas, l’utilisateur peut s’adresser à contact@gaia-isere.org en justifiant de son identité. Si vous estimez que les réponses apportées sont insuffisantes ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plainte