Le contrat d’apport associatif
A QUOI SERT-IL ?
Le contrat d’apport associatif est destiné à renforcer les fonds propres des associations. C’est un financement solidaire, proposé par France Active, déployé par GAIA pour les associations en Isère.
QUELS SONT LES CRITÈRES POUR LE MOBILISER ?
Toute association dont le siège social est implanté en Isère et s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, en créant ou pérennisant des emplois par le développement d’activités à caractère économique, est éligible à ce financement.
QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF ?
- Un apport associatif avec droit de reprise dont le montant varie entre 5 000 € et 30 000 €
- Un apport associatif remboursable sur une durée de 2 à 5 ans sous la forme de mensualités
- Un apport associatif pour lequel il est possible de moduler le différé de remboursement en fonction du besoin et du projet
- Un apport associatif sans intérêt ni caution