Start-up & Go Émergence
A QUOI SERT CE FINANCEMENT ?
Le financement Emergence permet de valider les aspects innovants du projet ou de l’entreprise.
Le financement proposé est une subvention rendant possible le recours à des prestataires externes (conseil, études, expertise, etc.). Les prestations éligibles doivent être en lien avec la dimension innovante du projet ou de l’entreprise, concerner ses aspects stratégiques et d’accès au marché.
Quelles sont les prestations éligibles au financement selon l’étape à laquelle vous vous situez ?
- Pour les projets en phase ante-création (au plus tôt 9 mois avant la date de création) : les prestations qui peuvent être financées concernent du conseil juridique spécifique (études d’antériorité, de brevetabilité ou de liberté d’exploitation / rédaction et dépôt d’un brevet exclus), de la propriété industrielle, des études de faisabilité technique, des études de marché ou de positionnement.
- Pour les jeunes entreprises récemment créées (moins de 6 mois au moment de la demande) : les prestations qui peuvent être financées doivent impérativement être liées à l’accès au marché : études de marché, de positionnement, études juridiques liées à l’accès au marché, validation du modèle économique.
QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DE START-UP & GO ÉMERGENCE ?
Toutes les garanties sont assorties d’une commission de 2.5% du montant garanti et peuvent courir sur une durée maximale de 7 ans.
- Une subvention d’un montant maximal de 11 000 euros TTC
- Une subvention qui peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles
- Une part d’autofinancement de 20% de la dépense éligible à la charge du porteur de projet
- Un versement de la subvention sous la forme d’un paiement au prestataire, en fin de prestation, une fois le versement des 20% effectué par le porteur de projet